Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Besson

Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion d'un projet de loi

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

L'objectif de cet allongement est de permettre la conclusion d'accords de réadmission au niveau européen, la France ne pouvant maintenir un délai maximal de trente-deux jours, alors que tous les autres pays européens – tous les autres – ont fixé ce délai au-delà de soixante jours. Seule la France est à trente-deux ! Si vous acceptez de voter le texte que le Gouvernement vous propose, nous passerons à quarante-cinq jours : la France restera ainsi le pays dont la durée maximale de rétention sera, de très loin, la plus courte d'Europe.

Ceux qui critiquent cet allongement devront nous expliquer comment on pourrait construire une politique européenne de l'immigration avec un délai maximal de rétention échappant à tout effort d'harmonisation et bloquant la négociation de tout accord européen de réadmission, puisque les pays étrangers avec lesquels la Commission européenne négocie nous demandent tous au moins trente à trente-cinq jours pour reconnaître leurs ressortissants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion