Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Besson

Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion d'un projet de loi

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

La première mesure ajoutée par ce projet de loi concerne l'allongement de la durée maximale de la rétention administrative, de trente-deux à quarante-cinq jours.

Je voudrais d'abord rappeler que la rétention administrative n'est pas une sanction contre les étrangers en situation irrégulière, mais une étape cruciale dans la procédure d'éloignement, permettant, d'un côté, à la personne retenue d'exercer ses droits et de bénéficier d'une assistance juridique financée par l'État, et, de l'autre, à l'administration d'obtenir ce que l'on appelle le laissez-passer consulaire nécessaire à la reconduite et d'organiser le retour dans le pays d'origine.

Les centres de rétention ne constituent pas une atteinte mais, au contraire, une protection des droits des étrangers en situation irrégulière. Ils sont issus de la loi du 29 octobre 1981, voulue par François Mitterrand.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion