Intervention de Éric Besson

Trois directives ont été adoptées à la suite de ce pacte, qu'il nous revient aujourd'hui de transposer.

J'ai entendu certains questionner l'utilité d'un nouveau projet de loi sur l'immigration, trois ans après la loi du 20 novembre 2007. Notre réponse est simple : un pacte européen a été conclu entre-temps, le 16 octobre 2008, et trois directives européennes ont été adoptées par la suite, que la France a l'obligation de transposer dans les prochains mois. Ce projet de loi est donc indispensable pour que la France respecte ses engagements européens et continue à prendre une part active dans la construction d'une politique européenne de l'immigration.

À ceux qui dénoncent le principe même d'un nouveau texte sur l'immigration, je voudrais dire qu'on ne peut pas à la fois – comme j'ai entendu plusieurs députés socialistes le faire sur tous les sujets – présenter l'Europe comme la seule solution aux problèmes d'immigration et s'opposer au pacte, adopté à l'unanimité des vingt-sept États membres, et à la transposition des directives qui constituent la première base de cette politique européenne de l'immigration. On ne peut pas à la fois réclamer en toute occasion une politique européenne de l'immigration et rejeter toutes les avancées accomplies dans ce sens, à l'unanimité des vingt-sept États membres, toutes tendances politiques confondues.

La directive « carte bleue européenne » – j'aurais préféré, honnêtement, qu'on l'appelle autrement, mais ainsi soit-il (Sourires sur les bancs du groupe UMP) –, adoptée le 25 mai 2009, crée un premier titre de séjour européen, ouvrant les mêmes droits au séjour et au travail dans les vingt-sept pays membres de l'Union européenne pour les salariés qualifiés. Il s'agit là de la mise en place, au niveau européen, d'une politique d'immigration choisie. Je veux d'ailleurs dire dans cet hémicycle que le concept d'immigration choisie n'est pas spécifique à la France ; l'adjectif est employé dans la plupart des pays européens.