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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales. (n°s 2720, 2779)

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