Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendements 585 592
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas retenu cet amendement, estimant que le quintuplement de la réduction allait trop loin et que la cible d'entreprises concernées n'était pas suffisamment précise.
En revanche, toute la commission a trouvé très intéressante l'idée consistant à améliorer le « dispositif Madelin », dispositif d'investissement en réduction d'impôt sur les fonds propres des PME, notamment pour les petites PME et les PME nouvelles – j'hésite à utiliser le terme d'amorçage que je trouve beaucoup trop vague.
Il conviendrait donc de mieux préciser la cible et de trouver le bon niveau, après le débat relatif à l'équilibre général et aux différentes dispenses fiscales que nous avons eu hier.
Toutefois, pour un ménage, passer de 10 000 euros de réduction d'impôt à 50 000 euros paraît tout à fait excessif. Nous avons pensé que quelques semaines de réflexion nous seraient très profitables. Nos collègues Perruchot et Forissier, qui ont beaucoup travaillé sur ces sujets, pourraient déposer un amendement sur ce point lors de l'examen du prochain collectif budgétaire.
