Intervention de Gilles Carrez

La commission a été sensible à la proposition de notre collègue Hunault, mais elle a estimé qu'une nouvelle prorogation de cinq ans était trop longue. Je rappelle que, s'agissant des cotisations de base – donc hormis certaines cotisations supplémentaires –, le régime Fillon était plus avantageux. Chacun doit donc entrer dans le droit commun.

Nous sommes tout à fait prêts à adopter l'amendement de M. Hunault, sous réserve que la prorogation soit portée à deux ans : il paraît raisonnable de ne pas excéder sept années de mesures transitoires.