Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous me rassurez un peu en émettant un avis défavorable à cet amendement. Vous ne me rassurez pas quant au contenu de la charte. Mais nous aurons l'occasion d'en discuter ici, ce qui nous permettra sans doute de revenir sur cet engagement.

Personnellement, en bon Français, je ne signerais jamais un texte comme celui du serment qu'on nous propose. N'oublions pas que les lois de la République ont souvent été le fruit de luttes, de révoltes populaires qui étaient, au départ, hors-la-loi. Nous légiférons parfois sous la pression, au bon sens du terme, de l'opinion publique. Combien d'entre nous, en tout cas sur les bancs de l'opposition, ont pris des mesures illégales ? Quand, en tant que maire, j'ai pris des arrêtés anti-expulsions ou anti-coupures d'électricité, j'étais hors-la-loi, et j'en étais fier.

Réfléchissons bien à ce que nous faisons en la matière et prenons garde à ce que ce serment ou cette charte laisse suffisamment de marges de manoeuvre pour permettre au libre arbitre de s'exprimer et aux lois d'évoluer.