Intervention de Éric Besson

Je comprends la préoccupation des auteurs de l'amendement. La question, que nous venons d'ailleurs d'évoquer aussi à propos de la charte, est celle de la portée juridique. Lors des cérémonies, les personnes qui y participent ont déjà, par définition, acquis la nationalité française. Le serment que vous proposez, monsieur Decool, ne peut donc pas être une condition d'accès. Ce serait quelque chose de symbolique, qui peut relever de l'organisation par le préfet de la cérémonie d'accueil. Personnellement, cela ne me poserait pas de difficulté, mais il ne faut pas suggérer que c'est une condition d'accès à la nationalité.

Par ailleurs, ce que vient de dire le rapporteur me paraît vrai. À partir du moment où nous faisons déjà signer une charte des droits et des devoirs à tout étranger acquérant la nationalité française, il n'est peut-être pas nécessaire d'ajouter ce serment.

C'est pourquoi je proposerais volontiers à M. Decool qu'il retire cet amendement, mais que nous réfléchissions ensemble, avec mon collègue ministre de l'intérieur, à la façon dont on pourrait suggérer aux préfets d'essayer de donner une solennité plus grande encore qu'ils ne le font à ces cérémonies d'entrée dans la nationalité française.