Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendement 253
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'idée d'un serment républicain, mon cher collègue, ne correspond pas vraiment à la tradition française, élective, de l'acquisition de la nationalité. Dans les États anglo-saxons – États-Unis, Canada, Royaume-Uni –, de tels serments sont effectivement réalisés. Quant à nous, nous sommes plutôt dans une tradition de signature. D'où cette idée de charte des droits et devoirs.
En outre, la signature de la charte matérialisera déjà un engagement fort à respecter les règles fondamentales du pacte républicain.
La signature de la charte répond, me semble-t-il, à ce que vous souhaitez, monsieur Decool. L'histoire de France, ce sont plus des documents écrits que des serments, comme il en existe dans d'autres pays. Cela étant, les deux traditions existent et ont leur valeur.
Avis défavorable, donc.
