Intervention de François Vannson

Je souhaite apporter un complément à l'avis du rapporteur général. Il ne s'agit pas d'inclure dans le dispositif les communes de plus de 5 000 habitants, mais celles de moins de 5 000 habitants.

Avec M. Estrosi, à l'époque ministre délégué à l'aménagement du territoire, j'avais pu faire publier la liste des communes concernées, mais la lecture du règlement européen était quelque peu perverse en la matière. Dans l'esprit de tous, il s'agissait de communes de 5 000 habitants. À l'évidence, la définition de l'INSEE est un peu curieuse.

J'ai bien compris les incidences budgétaires de ma proposition. Cela étant, j'ai déjà défendu le même amendement l'année dernière, et le ministre m'avait fait à l'époque la même proposition que vous, en m'assurant que nous allions voir cela de près. Je me suis rapproché du ministère du budget, j'ai sollicité tous les services, et nous en sommes au même point que l'an dernier !

Je ne doute pas de votre bonne volonté, madame la ministre. Mais, si je retire cet amendement, je crains que nous ne perdions encore une année. Mon collègue et ami Gérard Cherpion est, lui aussi, très attentif à cette démarche. Je retire cependant l'amendement et, de ce pas, je vais prendre contact avec vos services.

(L'amendement n° 413 est retiré.)

(Les amendement nos 549 et 548 sont retirés.)

(L'amendement n° 564, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

(Les amendements nos 565, 566, 542, 544, 568, 567, 569, 570, 580, 579, 545 rectifié et 546 sont retirés.)