Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 413
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cela implique une modification qui étend le champ du dispositif. Or nous avons envisagé tout à l'heure une évaluation du dispositif, pour déterminer, dans un deuxième temps, comment nous pourrions le modifier.
