Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 413
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas retenu cet amendement. Elle n'a adopté que ceux visant à proroger le dispositif, et non ceux modifiant la position des curseurs. Alors que le dispositif Demessine vise les constructions nouvelles ou les réhabilitations dans les zones de revitalisation rurale et dans les zones concernées par la prime d'aménagement du territoire, à l'exclusion des agglomérations, M. Vannson propose, si j'ai bien compris, de l'étendre aux agglomérations de plus de 5 000 habitants.
