Intervention de François Vannson

Les articles 199 decies E et 199 decies F du code général des impôts prévoient des réductions au titre de l'impôt sur le revenu pour les contribuables qui font l'acquisition d'un logement neuf faisant partie d'une résidence de tourisme ou qui réalisent des travaux dans ce logement.

Ces réductions s'appliquent aux logements destinés à la location et faisant partie d'une résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone inscrite sur la liste des zones concernées par l'objectif n° 2, prévue à l'article 4 du règlement européen du 21 juin 1999, à l'exclusion des communes situées dans des agglomérations de plus de 5 000 habitants.

La notion d'agglomération, telle que définie par l'INSEE, aboutit, dans les faits, à l'exclusion de nombreuses communes touristiques rurales, et ce – je pense être autorisé à le dire –, sans justification particulière. L'objectif de cet amendement est simple : il vise à substituer au terme d'« agglomérations » celui de « communes ».

L'adoption de cet amendement a pour vocation de remédier à une incohérence. Aujourd'hui, le bâtiment connaît des difficultés. Dans ma circonscription, cinq projets de plusieurs millions d'euros sont en instance. Outre leur vocation d'aménagement du territoire et de consolidation de l'emploi, il serait souhaitable qu'ils aboutissent. Tout le monde s'accorde à dire que nous manquons de résidences de tourisme et d'accueil. En outre, s'ils sont réalisés, ils susciteront des retours de TVA pour l'État.