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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Aussi, je propose, par un amendement que vous voterez sûrement avec enthousiasme, que tous les légionnaires puissent obtenir un titre de séjour même s'ils n'ont pas ce fameux certificat de bonne conduite.

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