Intervention de Michel Bouvard

Je remercie Mme la ministre d'avoir compris l'intérêt de proroger ce dispositif. Je me rallie au souhait, exprimé par le rapporteur général, par le président de la commission des finances, ainsi que par la ministre, de procéder à une évaluation contradictoire et plus complète, que nous pourrions engager, si Mme la ministre en est d'accord, dès le début de l'année, notamment dans la perspective des textes annoncés.

Je maintiens les amendements nos 559, 547 et 564, qui font l'objet d'un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

Je retire l'amendement n° 548, Mme la ministre ayant précisé qu'il était satisfait. Si nous l'avons déposé, c'est en raison de problèmes d'interprétation, comme cela arrive parfois, en fonction des directions du ministère dans tel ou tel département. L'instruction fiscale ayant été précisée dans l'hémicycle, le problème est résolu.

À l'exception des trois déjà cités, je retire l'ensemble de mes amendements, jusqu'au n° 546 : cela nous permettra de gagner du temps.

(L'amendement n° 559, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

(Les amendements nos 562 et 563 sont retirés.)

(L'amendement n° 547, modifié par la suppression du gage, est adopté.)