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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Si ! Vous avez dit qu'une personne pourrait ne pas déclarer une double nationalité pour dissimuler un certain nombre de choses. Dans cette optique, il s'agirait de tenir compte de la déclaration et d'en faire une sorte de condition. C'est pourquoi il faut préciser les choses, peut-être en amendant le texte comme il nous est proposé.

Par ailleurs, je ne suis pas certain que la nécessité de faire des statistiques passe par un article de loi.

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