Intervention de Didier Migaud
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendements 562 563 547 549 548 564 565 566 542 544 568 567 569 570 580 579 545 546
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Michel Bouvard et les cosignataires de ces amendements savent que je suis, moi aussi, sensible à ce dispositif, auquel j'ai, en son temps, contribué.
Je vous remercie, madame la ministre, d'exprimer un avis favorable, comme l'a fait la commission sur certains amendements qui vont donner de la visibilité au dispositif. Avant de décider de le prolonger et de l'élargir une nouvelle fois, il convient d'établir un bilan de l'ensemble des dépenses fiscales : nous devrions l'avoir courant 2011, c'est-à-dire un an avant que la question ne se pose à nouveau.
Nous aurons une autre occasion de défendre, dans le cadre du Grenelle 2, tel ou tel aspect des amendements déposés par nos collègues, certaines propositions pouvant concilier l'intérêt économique et la démarche environnementale.
Quoi qu'il en soit, l'Assemblée, si elle adopte ces amendements, ira dans le bon sens. Et, si Michel Bouvard en est d'accord, nous pouvons continuer à travailler sur ses différentes propositions.
