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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Il en résulte que nous ne savons absolument pas combien il y a d'immigrés et même combien il y a de Français en France ! Notre pays est le seul en Europe à ne pas disposer de registres de population.

Nous fondons notre recensement sur les données recueillies par l'INSEE, qui reposent désormais sur une collecte partielle, avec les succès que l'on sait en matière de taux de réponse. L'organisme reconnaît même dans ses récapitulatifs décennaux une marge d'erreur de 0,9 à 1 million d'habitants.

Si l'on ne sait pas combien il y a de Français, je ne vois pas comment l'on pourrait savoir combien il y a d'immigrés et a fortiori d'immigrés clandestins.

Cette situation est certainement philosophiquement intéressante sur le plan historique mais elle aboutit à un résultat catastrophique : nous sommes le seul pays au monde où les lois sur l'immigration se limitent à des mesures administratives, qui reposent sur une base dont on ignore tout. Depuis quinze ans que les lois sur l'immigration se succèdent, il y a une absence complète de connaissance du public auquel elles s'adressent.

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