Intervention de Christine Lagarde

Pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général, et parce que le tourisme est une industrie essentielle au développement de l'économie française – ne serait-ce que parce qu'elle ne peut être délocalisée et qu'elle implique le recours intensif à une main d'oeuvre qualifiée –, le Gouvernement loue ce dispositif fiscal qui, initialement, tendait à favoriser le tourisme en zone rurale – hormis les exceptions évoquées avec humour par M. le rapporteur.

Pour autant, il ne nous paraît pas souhaitable d'entrer dans le détail des mesures que vous proposez, qui constituent un véritable toilettage de cette dépense fiscale, selon la terminologie dorénavant adoptée et recommandée par la commission des finances. Je vais donc vous indiquer ceux de ces amendements auxquels le Gouvernement est favorable ou pour lesquels il s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Il s'agit d'abord de l'amendement n° 559, qui vise à proroger le dispositif de réduction d'impôt du tourisme jusqu'en 2012, soit une extension de deux ans.

Le Gouvernement émet également un avis favorable à l'amendement n° 547, qui tend à allonger la durée d'étalement de la réduction d'impôt tourisme acquisition, de cinq à six ans.

Je vous propose, en revanche, monsieur Bouvard, de retirer l'amendement n° 548, car il nous semble qu'il est déjà satisfait par la doctrine. Il vise à convertir la période autorisée pendant laquelle le propriétaire peut avoir la jouissance du bien ayant ouvert droit à la réduction d'impôt tourisme, aujourd'hui fixée à huit semaines, en équivalents journées. Une instruction administrative, en date du 6 avril 2006 et publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-14-06, précise, au paragraphe 62, que les périodes d'occupation du logement par son propriétaire ne peuvent excéder huit semaines par an, cette durée étant appréciée en nombre de jours d'occupation, soit cinquante-six jours. Votre amendement est, me semble-t-il, satisfait par la doctrine précisée par cette instruction.

Quant à votre amendement n° 564, le Gouvernement y est favorable. Il vise à substituer, à la date d'achèvement du logement fixée au 1er janvier 1989, une ancienneté du bâtiment de quinze ans.

Le Gouvernement est donc favorable à trois de vos amendements, nos 559, 547 et 564, et lève le gage pour chacun d'entre eux.