Intervention de Jean-Pierre Dufau

Je note une légère contradiction dans la réponse donnée par M. le ministre, qui a indiqué que cette disposition était prévue à des fins strictement statistiques, ce qui n'engage que lui et la période où il est aux affaires ; mais qu'en sera-t-il par la suite ? Si nous ne mettons pas en doute l'intérêt statistique de telles informations, nous nous interrogeons sur le caractère nettement personnel de la déclaration. Ne s'agit-il que de recueillir des renseignements statistiques, ou bien avant tout de recueillir des renseignements personnels, dont la traduction sous forme statistique n'interviendrait que secondairement ?

L'amendement de M. Braouezec, qui prévoit que l'intéressé n'aura à indiquer que la ou les nationalités qu'il possède déjà, me semble pouvoir être consensuel.