Intervention de Gilles Carrez

La commission en a retenu certains, dont ceux qui consistent à proroger le dispositif jusqu'en 2012 et ceux, qui, s'agissant des réhabilitations, substituent une date glissante au délai de quinze ans à compter de 1989 et, partant, offrent davantage de visibilité aux investisseurs.

Cela étant, la commission n'a pas souhaité modifier les modalités de défiscalisation avant qu'un bilan complet ne soit dressé. M. Bouvard l'a dit : ce dispositif est un succès ; les montants concernés, toutefois, ne sont pas négligeables – de l'ordre de 45 millions, soit autant que pour les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, le dispositif Malraux dont nous avons parlé la nuit dernière. Il convient donc de veiller à ce que cette dépense fiscale soit utilisée au mieux.

Les opérations visées par le dispositif d'incitations fiscales sont de trois types : la construction de résidences de tourisme, en particulier dans les ZRR ; la réhabilitation de résidences dégradées ; enfin, l'amélioration et l'extension de logements existants.

S'agissant des réhabilitations, le dispositif Demessine peut s'appliquer même à Deauville, à Biarritz ou à Saint-Tropez. (Sourires.) Ainsi, un contribuable qui investirait simultanément dans une construction en ZRR, dans une réhabilitation à Saint-Tropez et dans une extension ailleurs pourrait bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 47 000 euros. Or, hier, nous évoquions un plafonnement global à 25 000 euros, auxquels pouvaient s'ajouter 10 % des revenus.

La commission a donc estimé qu'il était plus sage d'évaluer le dispositif en détail – même s'il est une réussite à bien des égards – tout en donnant davantage de visibilité aux investisseurs en acceptant certains des amendements de M. Bouvard. Le tourisme, en effet, est une industrie qui génère une richesse productive. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)