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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

…, à moins que l'intéressé lui-même ne l'indique au cours de son procès.

Encore une fois, monsieur Mariani, tout cela est très cohérent ; mais dites-le, au moins ! On s'apprête à créer un recueil des nationalités des Français.

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