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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

…binational ou trinational, et de savoir quelle nationalité il conserve.

Or l'article 3 bis limite la déchéance de nationalité aux cas où elle ne créerait pas un apatride.

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