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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais il me semble que nous sommes très en deçà de données statistiques générales.

En effet, on demande à l'individu qui acquiert la nationalité française d'« indique[r] à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il renonce ».

Il ne s'agit donc pas de conduire une étude statistique sur le nombre de binationaux en France, à des fins de culture générale, mais de savoir que monsieur Untel, devenant français, est également…

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