Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 ter
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme l'a dit Claude Goasguen, le meilleur comme le pire peuvent arriver. J'appelle de mes voeux la paix perpétuelle, mais peut-être la France sera-t-elle un jour mêlée à un conflit interétatique. Dans ce cas, nous disposerons au moins de cette information.
Il peut aussi arriver que, dans une affaire internationale, la France ait besoin pour l'appuyer de cinquante ressortissants du Malawi, par exemple, et que nous soyons heureux de les trouver parmi les ressortissants français. On ne peut pas s'interdire toute information !
Je rappelle enfin qu'il s'agit d'une clause déclarative et informative, et non d'une condition : si la personne concernée ne veut pas donner l'information, elle ne dit rien. Simplement, si vous devenez français alors que vous étiez jusqu'alors suédois, vous cochez la case indiquant que vous étiez suédois.
