Intervention de Claude Goasguen

Elle a un but international précis, à savoir une relation d'amitié avec tel ou tel pays ou des relations post-coloniales. Les accords d'Evian ont eu des conséquences qui ont posé de nombreux problèmes avec l'intégration de la nationalité en même temps que la conservation de la nationalité algérienne. Les situations internationales peuvent évoluer. Deux nations peuvent avoir des intérêts divergents ; la double nationalité peut alors se trouver en porte-à-faux. Il est souhaitable que la France, comme les autres pays, sache si quelqu'un est partagé entre un pays qui est en conflit avec la France et la France, alors même qu'il a acquis la nationalité française. J'espère que cela ne se produira jamais, mais personne ne peut en jurer.

C'est la raison pour laquelle, s'il n'y avait pas eu le problème de la légion étrangère, il eût été souhaitable de mener une réflexion sur les conditions militaires de la double nationalité. La mission parlementaire sera le cadre approprié pour la mener.

Je ne dis pas cela par hasard, mais eu égard à l'internationalisation des conflits qui pousse de plus en plus les armées, même les plus régulières – je pense à l'armée américaine, qui dispose désormais en Afghanistan de 70 000 personnes qui ne font pas partie de l'armée –, à faire appel à des mercenaires.