Intervention de Christophe Caresche

Je m'interroge sur les finalités et la mise en oeuvre de cet article qui a été adopté en commission sans avoir fait l'objet d'un véritable débat. J'en donne lecture : « Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il renonce. »

Dans son rapport, M. Mariani indique qu'il s'agit simplement de donner aux autorités publiques les moyens de mieux appréhender le phénomène des plurinationalités. Y aura-t-il un registre ou un simple relevé statistique ? Il est important que vous nous éclairiez sur ce point et que vous nous indiquiez quelles sont vos intentions, d'autant que le rapporteur indique que « la disposition proposée permettra au surplus de mieux connaître l'étroitesse des liens conservés ou non par certains nouveaux ressortissants français avec les États dont ils possédaient antérieurement la nationalité et de favoriser, dans certains cas, la résolution de certaines difficultés de droit découlant de leur possession de plusieurs nationalités » .

À quoi faites-vous référence exactement ? Quelles sont les difficultés de droit auxquelles vous faites allusion ? Bref, quelles sont vos objectifs et comment entendez-vous mettre en oeuvre cet article ? Suffira-t-il à l'intéressé de dire qu'il renonce à telle ou telle nationalité ? S'agit-il de tenir des statistiques sur la double nationalité ou de régler un certain nombre de problèmes – et je me demande lesquels – par rapport à la demande de l'intéressé ?

Pour l'heure, cet article est assez flou.