Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Besson

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2 bis, amendement 31

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Avis favorable.

(L'amendement n°31 est adopté.)

(L'article 2 bis, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion