Intervention de Christine Lagarde

Même avis que la commission.

Le Gouvernement partage, monsieur Perruchot, votre souci de réduire les dépenses. Néanmoins, selon les calculs réalisés par mes services, l'économie réalisée grâce à votre amendement ne serait que de 41 millions d'euros, et non de 150 millions, ce qui ne remet d'ailleurs pas en cause son intérêt sur le principe.

J'ajoute que le dispositif que vous souhaitez réformer a été spécifiquement conçu pour nos compatriotes ultramarins, notamment pour tenir compte de leurs sujétions particulières, comme les déplacements. En outre, il s'agit d'un dispositif parmi d'autres : s'il fallait le remettre en cause, c'est avec tous les autres qu'il conviendrait de le faire, et non de façon isolée.

Enfin, comme l'a indiqué M. le rapporteur général, le plafonnement mécanique de la réfaction d'impôt dans les DOM suffit à assurer une certaine harmonie entre les territoires.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, ce que vous ne ferez sans doute pas ; à défaut, j'y serais défavorable.