Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 584
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas retenu cet amendement. Comme vous le savez, monsieur Perruchot, nous avons adopté un plafonnement des dépenses fiscales dérogatoires pour l'investissement outre-mer et, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une remise en cause partielle du régime d'exonération des cotisations sociales patronales, sans oublier la limitation des « surpensions ». Cet ensemble suffit.
