Intervention de Nicolas Perruchot

Cet amendement est utile aux finances publiques, puisqu'il vise à réduire l'avantage fiscal octroyé aux contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

Ainsi, il est proposé de limiter respectivement de 30 à 25 % et de 40 à 30 %, la réduction accordée pour le calcul du montant de l'impôt sur le revenu, en faveur, d'une part, des contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et, d'autre part, des contribuables domiciliés dans le département de la Guyane.

Cet amendement, qui s'inscrit dans un paquet de mesures d'économies proposées par le groupe Nouveau Centre depuis le début du débat budgétaire, permettrait, selon nos calculs, de dégager une économie d'environ 150 millions d'euros. Il aurait ainsi une double portée : limiter le déficit budgétaire, principe qui fait consensus dans la majorité, et renforcer la justice fiscale.