Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 256
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'idée de notre collègue est intéressante. Mais je lui rappelle qu'il s'agit de la Charte des droits et devoirs du citoyen. Cela me semble nécessaire de rappeler cela dans le « panier des connaissances », mais on ne peut pas faire figurer une telle disposition dans la Charte elle-même.
Avis défavorable.
