Intervention de Jean-Patrick Gille

Qui doit rédiger la Charte ?

Pour prétendre à la naturalisation, le texte rappelle que la personne doit justifier de son assimilation à la communauté française. Si, à l'issue de ce contrôle d'assimilation, elle a satisfait à toutes les exigences, on lui donnera à signer une Charte des droits et devoirs du citoyen français.

Comment la signature d'une Charte peut-elle favoriser un processus d'assimilation, qui est un mouvement fort, comme le rappelait M. Braouezec, d'acculturation, donc un processus très long ?

Quel sera le texte ? La France ne dispose-t-elle pas de grands textes ? Vous nous demandez de nous prononcer sur une Charte des droits et des devoirs, qui sera très importante, sans en connaître le contenu. Nous avons appris qu'une consultation publique sur Internet sera lancée début octobre. Il y aura certainement une personnalité chargée de tout cela.

C'est une manière, nous l'avons bien compris, parce que vous y tenez beaucoup, de relancer le débat sur l'identité nationale – ce grand débat décomplexé, comme vous avez aimé à le dire –, qui a montré, au minimum, ses limites, au point que le Premier ministre a été obligé de le clore, comme il a pu. Relancer ce débat sur l'écriture d'un texte, – je crains que cela ne soit votre intention – rouvrira la boîte de Pandore. Ce sera la porte ouverte à tous les dérapages. Nous n'en étions pas loin, ici, il y a quelques heures.

Si cette Charte est aussi importante que vous le prétendez – je crois que c'est le cas –, n'est-ce pas aux parlementaires de la rédiger et au minimum d'en avoir connaissance ? Je considère que le Parlement devrait être l'auteur de cette Charte. J'irai même plus loin. Elle devrait faire l'objet d'un consensus, voire de l'unanimité du Parlement. Sinon, nous nous retrouverons devant un texte proposé par le Gouvernement – politique, au sens classique – , mais aussi forcément partisan, s'il n'est pas adopté à l'unanimité.

Je ne comprends pas fondamentalement le sens de cette Charte. Si l'on pousse le raisonnement jusqu'à l'absurde, pourquoi certains Français auraient-ils à la signer ? Pourquoi moi, vous, la plupart d'entre nous n'auraient pas à la signer ? Si jamais cela fonctionnait – je ne le crois pas – nous nous retrouverions un petit peu moins français que les autres, puisque nous n'aurions pas signé ce texte aussi fondamental. Ou alors tout le monde devrait signer ce texte.

Cela ne peut fonctionner, car l'identité, le fait d'être français n'est pas un contrat. Je crains que vous ne soyez un peu obnubilé par une logique de contrat, pour ne pas dire une société du contrat.

Je vais essayer d'être positif. S'il doit y avoir un texte, il doit porter sur les valeurs. Nous partageons ici les valeurs républicaines. Il y en a d'autres que nous ne partageons pas. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons été élus : pour défendre des valeurs contradictoires. Et c'est la noblesse de notre mandat.

La Déclaration des droits de l'homme est, à mon avis, le seul texte sur lequel nous pouvons nous mettre d'accord. Si nous prenons la Constitution, je ne suis pas pour la Constitution telle qu'a été rédigée, je la respecte et j'espère bien pouvoir la faire évoluer. Vous voyez que cela pose de réelles interrogations.

La Déclaration des droits de l'homme ne répond pas du tout aux problèmes que vous évoquez, puisqu'elle est universelle, alors que vous voulez un texte qui caractérise le fait d'être français.

Qui a l'autorité pour définir l'identité française ? Le Président de la République ? Le futur Premier ministre ? Vous, monsieur Besson ?

Pour nous, la seule solution, si nous allions dans votre sens, c'est que la Charte soit rédigée par ceux qui représentent la souveraineté nationale : le Parlement.