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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Dans le cadre du contrôle de l'assimilation, cet amendement vise à préciser que l'entretien doit être individuel.

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