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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement propose de supprimer ces notions d'assimilation et d'adhésion aux principes des valeurs essentielles de la République.

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