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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Patrick Roy
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009
—
Reprise de la discussion
, amendement
256
source
Patrick Roy
:
Elle ne sera donc effective qu'en 2010 !
Voir dans le contexte
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