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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 173 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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