Intervention de Sandrine Mazetier

M. le ministre a démontré tout à l'heure que cette charte n'était pas nécessaire, que la République disposait d'ores et déjà de verrous permettant de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française, et il a cité trois cas dans l'année qui vient de s'écouler de personnes qui, manifestement et explicitement, ne partagent pas les valeurs fondamentales de la République. À quoi sert donc cette charte ? Quelle est la valeur juridique et le poids de ce document ?

En fait, il n'a qu'une valeur symbolique, non pas pour les personnes qui la signent ou qui la rédigent mais pour votre majorité. C'est une manière de faire un signe à ceux qui ressentent comme une menace ou en tout cas un élément forcément exogène aux valeurs de la République française là où nous pensions nous que l'universalisme porté par la France depuis des années dépassait très largement les frontières et était connu très largement.

C'est simplement un signe que vous envoyez à cette fraction de votre majorité, mais, en réalité, nous n'en avons pas besoin, M. le ministre l'a avoué. Elle n'a aucune valeur juridique, elle n'est en tout cas pas clarifiée dans le texte tel qu'il est.