Intervention de Daniel Goldberg

Nous avons un débat sémantique pour savoir quel sens nous devons donner au mot assimiler. Est-ce la République qui assimile un étranger souhaitant devenir français ou est-ce l'étranger qui assimile les valeurs de la République, personne ne viendra discuter de cela, monsieur le ministre, mais qui doit assimiler le fait que ces étrangers étaient tous gaulois, tout ce qu'on a connu par le passé. C'est ça le débat qui nous oppose, une philosophie générale.

Vous pointiez hier du doigt les faiblesses des socialistes, qui ne seraient pas unis sur une politique d'immigration mais, tout l'après-midi, votre majorité vous a entraîné, à votre corps défendant ou avec votre accord, c'est parfois difficile à comprendre, vers des positions qui ne sont pas simplement la traduction dans notre droit français de circulaires européennes, ce qui était censé être le coeur du débat.

Avec ce texte, on a voulu remettre en question les conditions d'accession à la nationalité, et, pas de faux débat entre nous, c'est bien la raison pour laquelle nous parlons ce soir de l'assimilation et de l'intégration. Un étranger qui souhaite devenir français doit-il abandonner à la porte de la République son parcours, ses origines, son histoire personnelle ? Nous ne le pensons pas et, autour de ce débat, peut-être sémantique, c'est la question qui est posée. Oui, la nation assimile l'étranger qui veut devenir français dans sa diversité parce que, grâce à ceux qui arrivent, apportant leur force de travail, leur énergie, leur dynamisme, c'est l'ensemble de la République française qui deviendra plus forte.

La question de la langue française, c'est un vrai débat. « Selon sa condition », Patrick Braouezec y faisait allusion tout à l'heure, ce ne sont pas des mots anodins. Vous voulez élever le niveau de français nécessaire pour accéder à la nationalité française, le niveau sera fixé par décret. Pourrait-on avoir des précisions avant de voter l'article 2 ? Quel niveau sera fixé ? Comment sera prise en compte la situation de l'étranger ? Y aura-t-il plusieurs niveaux suivant le parcours de l'étranger ? Tout cela, nous n'en savons rien. Vous nous dites qu'il faut élever le niveau. Discutons-en précisément, pas dans le vague. Je suis pour que tout le monde parle un français encore plus correct que celui avec lequel je m'exprime devant vous mais, si vous mettiez la barre trop haut, des Français depuis quinze générations auraient peut-être aussi des difficultés à l'atteindre. C'est une question essentielle. Vous nous dites que vous faites des efforts considérables pour développer les cours d'alphabétisation et de maîtrise du français dans un certain nombre de quartiers. Je vous ai invité cet après-midi à venir à la préfecture de Bobigny, venez voir les difficultés de financement qu'ont un certain nombre d'associations qui tiennent et tiendront demain, si votre texte est voté tel quel, un rôle de service public. J'attends que ce soit l'État, et non les associations, qui prenne en charge les cours de maîtrise du français et qu'on nous détaille tout cela de manière très précise dès ce soir car nous sommes un peu dans le vague.

Quant à la charte, tout le monde est d'accord pour dire qu'un étranger qui souhaite devenir français, c'est le cas de tout étranger qui réside sur notre sol mais encore plus s'il veut devenir français, doit être attaché à un certain nombre de valeurs, celles qui nous unissent tous dans cette enceinte. Vous avez prononcé un certain nombre d'arrêtés pour que quelqu'un qui refuse de les respecter ne puisse obtenir sa naturalisation, mais que se passera-t-il s'il la signe, est naturalisé mais ne respecte pas ensuite sa signature ? Engagerez-vous par exemple une action de déchéance de la nationalité ? C'est une vraie question. Une charte, c'est un contrat. Jusqu'à quand doit-il être respecté ? Vous avez eu à faire à des gens honnêtes qui ont déclaré qu'ils n'étaient pas d'accord avec les valeurs de la République et vous ne les avez pas naturalisés, mais, dans le cas où une charte est signée, que se passera-t-il un mois, un an, trois ans ou cinq ans après, si vous considérez que son contenu n'est pas respecté ? C'est une vraie question.