Intervention de Éric Besson
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Sur le fond, j'ai été beaucoup plus inquiet des déclarations de Noël Mamère ou de Mme Delaunay sur l'assimilation. Puis-je vous rappeler l'article 21-24 du code civil : « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. » Tout est dit ! Et c'est ce que nous explicitons.
