Intervention de Patrick Braouezec

J'irai dans le même sens que les deux derniers intervenants. La loi actuellement en vigueur exige une « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française » et ce projet de loi vise à la modifier en faisant référence à un niveau et des modalités d'évaluation qui seront fixés par décret.

La précision « selon sa condition » permettait de prendre en compte les difficultés de la vie auxquelles certains étaient confrontés pour acquérir la connaissance de la langue française, tant à l'oral qu'à l'écrit. Si le niveau et les modalités d'évaluation de la connaissance de la langue français sont désormais fixés par décret cela permettra-t-il de tenir compte de ces difficultés ? M. Mariani me fait un signe affirmatif, cela signifie sans doute qu'il a déjà connaissance du décret, mais ce n'est pas mon cas.