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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

J'irai dans le même sens que les deux derniers intervenants. La loi actuellement en vigueur exige une « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française » et ce projet de loi vise à la modifier en faisant référence à un niveau et des modalités d'évaluation qui seront fixés par décret.

La précision « selon sa condition » permettait de prendre en compte les difficultés de la vie auxquelles certains étaient confrontés pour acquérir la connaissance de la langue française, tant à l'oral qu'à l'écrit. Si le niveau et les modalités d'évaluation de la connaissance de la langue français sont désormais fixés par décret cela permettra-t-il de tenir compte de ces difficultés ? M. Mariani me fait un signe affirmatif, cela signifie sans doute qu'il a déjà connaissance du décret, mais ce n'est pas mon cas.

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