Intervention de Jean-Pierre Dufau

Tout le monde reconnaît que la maîtrise d'une langue est l'une des conditions essentielles de l'intégration. Le fait que l'on exige, pour la naturalisation, « une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française » se comprend donc aisément à condition que l'on puisse, par la suite, donner à ceux qui obtiennent la nationalité française les moyens de se perfectionner dans cette langue, ou que l'on puisse offrir ces mêmes moyens avant l'acquisition de la nationalité. Mais exiger des étrangers cette connaissance sans que la République leur donne les moyens de l'acquérir, c'est ce que l'on appelle un traité inégal.

Quand il y a contrat, il faut que les deux parties s'engagent. Il est normal que les personnes qui deviennent françaises aient des devoirs, mais on doit leur donner la possibilité de les remplir. Or, il y a là parfois une distorsion d'autant plus grande qu'elle s'applique sur un territoire géographique vaste. Rejoindre la préfecture n'est pas aisé pour tous les demandeurs de nationalité française. Cela suppose des moyens, du temps, et ce n'est pas toujours conciliable avec une vie familiale. Une telle condition est peut-être souhaitable, mais encore faudrait-il être beaucoup plus précis, concret et facilitateur s'agissant des moyens permettant de la remplir.

Enfin, l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République est un leitmotiv que l'on retrouve tout au long de ce projet de loi. À partir du moment où la loi prévoit le contrat, puis la signature de la charte des droits et devoirs du citoyen français, si l'impétrant n'adhère pas aux valeurs de la République, c'est vraiment qu'il y met de la mauvaise volonté !

Cependant, je rejoins Sandrine Mazetier, il faudrait revenir aux origines. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le préambule de la Constitution forment un socle commun des droits universels dans lequel chacun peut se reconnaître. C'est là que réside le véritable socle de la République, de notre histoire commune et, par là même, de notre nation.