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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 449

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je suis consciente de l'injustice qu'il y a à bénéficier d'une demi-part dans des conditions qui ne le justifient pas, et sans contrepartie. Toutefois, je crains que l'amendement ne revienne à remplacer un système injuste par un autre difficilement applicable, donc injuste à son tour, puisqu'il entraînerait une discrimination entre ceux qui seront en mesure de prouver qu'ils ont bien élevé un enfant pendant cinq ans et les autres. Si la proposition est intéressante sur le fond, cette difficulté pose problème.

Je puis donc m'engager à réfléchir à la solution que j'évoquais, à savoir lisser dans le temps, pour les intéressés, la sortie du dispositif. Cela me semble préférable au système proposé par la commission, à laquelle je reconnais par ailleurs le mérite d'avoir soigneusement pesé les avantages et les inconvénients.

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