Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er, amendement 226
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le rapporteur de la loi du 24 juillet 2006 ne peut qu'exprimer un avis en parfaite cohérence intellectuelle avec des dispositions adoptées il y a quatre ans s'agissant de la durée de stage des conjoints de Français.
De manière plus générale, rien n'empêche une personne demandant l'acquisition de la nationalité française d'effectuer, en parallèle de ses propres démarches, les démarches pour ses enfants étrangers et son conjoint. Il n'y a donc pas lieu de considérer qu'une fois sa naturalisation obtenue, celle de ses proches devrait être accélérée ou facilitée.
Pour ce qui concerne les ressortissants des anciennes colonies, en dépit de l'histoire commune, n'oublions pas que leurs États ont acquis l'indépendance depuis un demi-siècle, voire plus. L'environnement géopolitique ayant considérablement évolué, je vois mal la justification qui légitimerait le fait de faire de leur cas un éventuel privilège par rapport aux autres étrangers qui sollicitent la nationalité française et se plient, pour cela, à la condition de stage de droit commun. Donc, avis défavorable à l'amendement.
