Intervention de Christian Vanneste

…pour avoir commis un acte illégal d'état civil, s'est permis une diffamation à l'encontre de l'un de ses collègues. Le respect que nous devons nourrir les uns par rapport aux autres va de pair avec ce qui nous différencie. C'est dans la mesure où nous nous respectons en tant que personnes que nous pouvons développer des idées différentes.

Cet élu s'est permis de dire que j'aurais été condamné. Je rappelle à chacun ici qu'une décision rare de la Cour de cassation a permis une annulation sans renvoi de cette condamnation. Chacun ici connaît suffisamment le droit pour savoir que cela signifie que le jugement qui précédait était d'une nullité juridique absolue. Dire que quelqu'un a été condamné alors qu'il ne l'a jamais été relève clairement de la diffamation. Le fait d'utiliser ce genre d'argument dans cette enceinte alors que l'on se sait protégé par l'immunité parlementaire témoigne de deux vertus qui sont, d'une part, la lâcheté et, d'autre part, l'inélégance. Je tenais à le souligner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)