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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 449

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux que l'amendement soit maintenu. Nous en avons beaucoup discuté en commission des finances. Aucun des aspects insatisfaisants énoncés par Mme la ministre ne nous avait échappé. Néanmoins, nous estimons que cet amendement améliorera la situation de certains de nos concitoyens tout en allant clairement dans le sens de la justice fiscale.

Au nom de ce progrès et du travail parfois difficile fourni par la commission des finances, je souhaite donc que notre assemblée adopte l'amendement.

Comme chacun ici, madame la ministre, j'ai apprécié votre ton. Mais, si la forme laisse croire à une ouverture, le fond montre le contraire : on sait bien que, lorsque le Gouvernement invite à retirer un amendement tout en s'engageant à retravailler le sujet, il s'agit d'un enterrement en bonne et due forme. Cette proposition n'est pas acceptable à mes yeux : aussi voterons-nous l'amendement.

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