Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 8, amendements 48 72 166 181
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Mazetier, monsieur Blisko, ce ne sont pas les JLD qui me dérangent, mais les distorsions. J'y reviendrai pour répondre à M. Brard. Quand on constate de telles distorsions d'un tribunal de grande instance à l'autre, de l'ordre de un pour neuf, on a lieu de se poser des questions !
