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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 8, amendements 48 72 166 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il n'était pas nécessaire de créer des dispositions dérogatoires au droit commun.

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