Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 8, amendements 48 72 166 181
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Le Gouvernement est également défavorable aux différents amendements. Je souhaite rassurer les différents orateurs, et en premier lieu M. Braouezec. L'article 8 relatif à la purge des nullités a été directement inspiré par les travaux de la commission Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ce qui devrait vous rassurer, monsieur Braouezec.
