Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 8, amendements 48 72 166 181
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Certes, mais je croyais pour ma part que la justice était rendue de manière équitable sur l'ensemble du territoire. Bien sûr, il ne me viendrait pas à l'esprit de critiquer les juges, certains ont l'épiderme sensible. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Écoutez les chiffres, chers collègues ! Le tableau de la page quarante-sept indique les taux de libération entre 2007 et 2009 pour chaque tribunal de grande instance. Entre 2007 et 2009, on est à 22 % en moyenne. Cela signifie qu'au plan national, les décisions sont à peu près identiques, mais tout change ensuite au plan local d'un siège à l'autre. Une personne sans-papiers a huit fois plus de chances d'être libérée à Nanterre, Nîmes ou Bobigny...
